C’est à travers une vision de régularisation de la situation des personnes vivant avec sans acte de naissance dans la Commune Anié1 que le 2è Adjoint au Maire de la Commune Anié1, OGOUMEDI Kokouvi a procédé dimanche 26 janvier 2025 à la remise des Jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissance aux jeunes et adultes de l’Eglise Baptiste Temple la Grâce d’Anié.
Ils sont une trentaine de personnes jeunes et adultes de l’Eglise « Baptiste Temple la Grâce » d’Anié qui ne sont pas en possession d’un acte de naissance soit parce qu’elle n’a jamais été enregistrée à l’état civil, ou alors parce que l’acte en leur possession compte des irrégularités à bénéficier de ce geste.
Elle s’inscrit dans le cadre du mandat social du chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé.
A travers cette action, OGOUMEDI Kokouvi entend régulariser l’état civil des personnes et accompagner le gouvernement dans la réalisation du Plan national de développement en son axe3 qui prône le respect des droits et libertés des personnes pour le bien-être des populations.
En remettant le document aux jeunes et adultes de l’Eglise Baptiste Temple la Grâce d’Anié ville, le 2è Adjoint au Maire de la Commune Anié1, OGOUMEDI Kokouvi a expliqué que, l’établissement d’un jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance se fait au tribunal où à une section de tribunal et la requête est à adresser au président de ce tribunal.
‘’Ce document est admis lorsque la déclaration de naissance d’un enfant n’a pas été faite dans les délais légaux c’est-à-dire dans les 45 jours qui suivent la naissance de l’enfant.
Pour l’obtenir, il est exigé : un imprimé de demande de « jugement supplétif d’acte de naissance », un certificat médical de naissance à se procurer à la maternité du lieu de naissance de l’enfant, un certificat de non déclaration de naissance à se procurer à la Mairie du lieu de naissance de l’enfant et les pièces d’identité du père et de la mère’’.
Et d’ajouté qu’une personne ne peut avoir un jugement supplétif et un acte de naissance. Après l’obtention du jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance, il faut aller à la Mairie pour une transcription dans le registre pour obtenir un acte de naissance définitif.
Depuis 2022, OGOUMEDI Kokouvi sensibilise les jeunes et adultes membres des églises de la Commune Anié1 sur la nécessité pour un enfant d’avoir un acte de naissance pour l’acquisition de sa personnalité juridique et sa reconnaissance à l’état civil.
Jusqu’à ce jour, près de 457 jugements supplétifs ont été distribués aux jeunes et adultes des membres des églises catholiques, évangéliques, baptistes, assemblées de Dieu qui n’ont pas d’actes de naissance par le 2ème Adjoint au Maire de la Commune Anié1, OGOUMEDI Kokouvi.
TOGOREPORT-ANIÉ / HOROU Assimana Innocent.
